Reprise des contrats EPC : de nouveaux défis juridiques pour les entreprises internationales

Après près de deux années de ralentissement, les grands projets industriels repartent progressivement. Réindustrialisation, transition énergétique, infrastructures critiques : les contrats EPC (Engineering, Procurement & Construction) reviennent au cœur des investissements stratégiques des entreprises internationales. Mais derrière cette reprise se cache une autre réalité : l’importance croissance des enjeux juridiques, et donc des besoins en expertises immédiatement opérationnelles.

Les projets EPC redémarrent dans un contexte plus exigeant

Entre 2022 et 2024, de nombreux projets industriels structurés en contrats EPC ont été ralentis ou reportés, sous l’effet combiné de la hausse des coûts des matières premières, des tensions sur les chaînes d’approvisionnement et des incertitudes géopolitiques. En Europe notamment, de nombreux projets ont ainsi été reportés, voire annulés.

Depuis 2025, la tendance évolue progressivement. Plusieurs études sectorielles anticipent désormais une croissance annuelle mondiale des contrats EPC comprise entre +3% et +6% d’ici 2035, portée principalement par les infrastructures énergétiques, les usines de production, les projets liés aux énergies renouvelables, et les investissements industriels stratégiques.

« Les derniers enjeux réglementaires font écho à la volonté des entreprises d’investir dans leur développement. La reprise des projets EPC reste très ciblée, portée par des besoins industriels et énergétiques stratégiques, notamment autour des usines et des infrastructures critiques », observe Paul Mignerey, Advisor au sein de la division Juridique du cabinet Robert Walters Management de Transition.

EPC et complexité juridique : un niveau d’exigence en forte hausse

Le retour des projets EPC ne signifie pas un retour à la normale. Au contraire : les niveaux d’exigences juridiques augmentent fortement, et ces projets cumulent aujourd’hui plusieurs facteurs de complexité :

• contrats internationaux de long terme, souvent multi-juridictionnels,
• montages financiers sophistiqués,
• partage des risques particulièrement exigeant et sensible,
• exigences accrues en matière de conformité réglementaire et ESG,
• multiplication des arbitrages et contentieux internationaux.

Dans les contrats EPC « clés en main », les responsabilités du maître d’œuvre sont considérables : pénalités de retard, garanties de performance, gestion des surcoûts ou responsabilité en cas de défaillance technique.

À cela s’ajoutent les problématiques devenues incontournables comme le contrôle des exportations, les sanctions internationales, la conformité anticorruption (notamment autour des réglementations Sapin II, FCPA, UK Bribery Act), ainsi que les enjeux liés au droit local et aux obligations ESG.

Dans ce contexte, les directions juridiques doivent intervenir de plus en plus tôt dans les projets, au plus près des opérations et des équipes terrain.

Des besoins juridiques critiques, mais ponctuels

La particularité des projets EPC repose sur leur fonctionnement par phases :

• lancement du projet,
• structuration contractuelle,
• négociations,
• phase de construction,
• gestion de situations sensibles ou de crise.

Chacune de ces étapes génère des besoins juridiques très importants, souvent urgents, mais rarement durables dans le temps. Les entreprises recherchent des experts opérationnels immédiatement, capables de sécuriser les contrats et d’accompagner les équipes projets, ayant déjà vécu des négociations critiques, des retards projets, des arbitrages internationaux, des situations de crise, etc. Cette expérience opérationnelle favorise donc naturellement le recours au management de transition.

« Sur ces projets, les entreprises n’ont pas le temps de former ou d’attendre plusieurs mois pour recruter. Elles recherchent avant tout des profils capables d’aller vite et de sécuriser des projets critiques. Le manager de transition apporte une double valeur : une expertise technique immédiatement mobilisable, ainsi qu’une capacité à structurer les équipes, coordonner les différents interlocuteurs et faire avancer le projet dans des délais souvent très contraints », explique Paul Mignerey.

Une transformation plus large de la fonction juridique

Au-delà des seuls contrats EPC, cette évolution illustre une transformation plus profonde de la fonction juridique. Les entreprises fonctionnent désormais de plus en plus en mode projet, qu’il s’agisse d’initiatives liées à la RSE, à l’IA, à la conformité RGPD ou à la transition énergétique. Des sujets nécessitant des compétences spécialisées, souvent difficiles à mobiliser rapidement en interne.

« Ces sujets, qui ne sont pas toujours au cœur du métier des entreprises, exigent des compétences pointues et immédiatement mobilisables. C’est pour cela que le management de transition est de plus en plus sollicité, y compris en région, là où les projets industriels se développent », analyse Paul Mignerey.

Aujourd’hui, près de 40% des missions de management de transition juridique s’inscrivent dans une logique de projet, plutôt que de gestion de crise, qui ne représente plus qu’environ 10% des missions.

Un signal fort, qui confirme que la fonction juridique devient progressivement un acteur opérationnel et stratégique des grandes transformations industrielles.