Congés, RTT, jours fériés etc

Congés

En tant qu’intérimaire, vous n’avez pas de congés payés. C’est pour cette raison que vous percevez chaque mois une indemnité compensatrice de congés payés. De ce fait, si vous posez des congés sans même avoir de RTT, il s’agira de congés sans solde. Ces jours ne seront donc pas rémunérés.

Je dois poser une journée de congé, quelles sont les démarches à effectuer ?

La première démarche est de faire une demande de congés auprès de votre supérieur hiérarchique de l’entreprise utilisatrice (afin de savoir si le congé ne met pas en péril le bon fonctionnement du service).

Une fois que vous obtenez l’accord écrit, ce dernier est à transmettre sur la boîte RH : rhinterim@robertwalters.com. De plus, les jours de congés doivent être notés sur votre relevé d’heures complété dans Time Pad.

RTT

Les jours de réduction du temps de travail sont du temps de repos accordé aux salariés dont l’horaire de travail dépasse la durée légale hebdomadaire de travail, soit 35h par semaine. Dans le cas où vous cumulez des JRTT, cette information est notée sur le contrat de travail.

Par exemple : Vous signez un contrat de travail à 37 heures hebdomadaires avec acquisition de JRTT. Lorsque vous travaillez une semaine complète, les 35 heures sont directement rémunérées sur votre bulletin de salaire du mois. Les 2 heures de RTT acquises sont cumulées dans un compteur approvisionné chaque semaine. Lorsque vous désirez prendre un JRTT, vous devez en faire la demande auprès de votre manager au sein de l’entreprise utilisatrice et en informer le consultant qui s’occupe de votre dossier. Lorsque le JRTT est pris, il suffit de le noter sur votre relevé d’heures dans « Commentaires ».

Les JRTT pris sont payés dans la limite de votre compteur. A la fin de la mission, si le compteur RTT est en positif il vous est reversé lors du solde de tout compte sous forme d’indemnités compensatrices pour les JRTT non pris.

Dans le cas où vous cumulez des RTT (si cette information est stipulée sur le contrat de travail), votre solde à jour est indiqué tous les mois en bas de votre bulletin de salaire.

Certains évènements ouvrent droit à congés à tout salarié et cela sans condition d’ancienneté.

Vous trouverez ci-dessous la liste de ces évènements :

Mariage ou PACS : 4 jours ;
Mariage d’un enfant : 1 jour ;
Naissance ou adoption survenue à son foyer : 3 jours (pour chaque naissance)
Ce congé est dû au père légitime comme au père naturel.
Aucune condition de nationalité de l’enfant ni même de naissance en France n’est exigée.
Décès d’un enfant : 5 jours ;
Décès d’un conjoint, concubin, partenaire lié à un PACS, du père, de la mère, du beau-père, de la belle-mère, d’un frère ou une sœur : 3 jours ;
Annonce de la survenance d’un handicap chez un enfant : 2 jours.

Pour accéder à ces jours, vous devez être sous contrat de mission temporaire au moment où l'évènement se produit. Par égalité de traitement, les congés conventionnels en vigueur dans l’entreprise utilisatrice, parfois plus longs, sont applicables aux intérimaires, sous réserve que les éventuelles conditions posées par la convention soient remplies.

Attention, vos jours de congés pour évènements familiaux vous seront rémunérés, à condition d’avoir réceptionné votre justificatif (acte de décès, acte de mariage, PACS).

Notre convention collective prévoit que le salarié (père ou mère) souhaitant s’absenter pour s’occuper d’un enfant malade ou accidenté, de moins de 16 ans dont il assume la charge, peut bénéficier d’un congé non rémunéré.

Les durées sont les suivantes :

3 jours par an, en général ;
5 jours par an si l’enfant concerné a moins d’un an ou si le salarié assume la charge d’au moins 3 enfants de moins de 16 ans.

Pour faire la demande d’absence, il vous suffit d’adresser à Robert Walters le certificat médical attestant de l’état de santé de votre enfant. Cependant, si la convention collective de l’entreprise utilisatrice est plus favorable (sans pré requis d’ancienneté par exemple), c’est cette dernière qui sera appliquée.

Jour fériés

Suis-je rémunéré durant les jours fériés pendant ma mission ?

Vous êtes rémunéré en fonction du nombre d’heures ou de jours effectués. De ce fait, vous avez droit au paiement des jours fériés intervenant tout au long de votre mission. La condition du paiement des jours fériés est que les salariés permanents de l’entreprise utilisatrice en perçoivent le paiement et cela sans condition d’ancienneté.

Ponts

Puis-je bénéficier de ponts pendant ma mission ?

Le traitement des ponts pour les salariés intérimaires est différent d’une situation à une autre :

Au sein de l’entreprise utilisatrice, un pont rémunéré est accordé aux salariés permanents, sans exiger une récupération des heures non travaillées : vous devez alors bénéficier dans les mêmes conditions du paiement du pont ;
Le pont est accordé mais il doit être récupéré :
- Si vous êtes en mission au moment de la récupération, le pont vous sera payé et vous devrez effectuer la récupération dans les mêmes conditions que les salariés permanents ;
- Si la récupération a lieu après votre mission, vous devrez malgré cela être payé sauf si une période de suspension a été prévue sur votre contrat de mission.
Le pont décompte un JRTT vous ne pourrez prétendre au paiement du pont que si vous bénéficiez de JRTT ou si ce dernier ne figure pas dans votre contrat
Le pont décompte un congé payé n’ayant de congé payé en interim, vous ne pourrez pas poser un jour de CP Comme dans les cas précédents, si aucune période de suspension n’a été prévue dans votre contrat, ce pont devra vous être payé.

Journée de solidarité

En tant qu’intérimaire, dois-je effectuer la journée de solidarité ?

En application de l’article L 1251 21 du Code du travail, les salariés intérimaires se voient appliquer la durée de travail de l’entreprise utilisatrice (au sein de laquelle ils effectuent leur mission). Au même titre que les salariés permanents, ils travailleront la journée supplémentaire applicable au sein de l’EU.

En tant qu’intérimaire, vous êtes exclu de la loi de mensualisation du 19 janvier 1978. Vous serez rémunéré en fonction du nombre d’heures effectuées pour la ou les journées de solidarité travaillées au sein de votre EU.

Il convient de distinguer les 2 situations suivantes :

Les salariés permanents de l’EU ne travaillent pas le jour faisant office de journée de solidarité (il pourra s’agir du lundi de Pentecôte ou d’un autre jour habituellement chômé) parce que l’EU leur a imposé la prise d’un JRTT, par exemple. Par égalité de traitement, nous appliquerons les mêmes règles que celles appliquées aux salariés permanents (art L 1251 21 CT) ;
Les salariés permanents de l’EU travaillent le jour faisant office de journée de solidarité (il pourra s’agir du lundi de Pentecôte ou d’un autre jour habituellement chômé). Vous serez alors tenu de travailler comme les salariés permanents de l’EU et serez rémunéré sur la base du nombre d’heures effectuées.

Dans les 2 situations ci-dessus, la journée de solidarité n’est pas assimilée à un jour férié et l’intérimaire, lorsqu’il travaille, ne bénéficie d’aucune majoration de sa rémunération (sauf dispositions plus favorables dans l’EU).

Les salariés intérimaires sont exclus de la loi de mensualisation Ils seront rémunérés au titre des heures de travail effectuées durant la journée de solidarité retenue dans l’entreprise utilisatrice.

J’ai déjà effectué la journée de solidarité cette année, dois-je l’effectuer à nouveau ?

Lorsque vous avez déjà accompli, au titre de l’année en cours (rupture du contrat de travail et réembauche, succession de CTT) une journée de solidarité, votre nouvel employeur peut tout de même vous demander d’effectuer une journée de solidarité supplémentaire comme les autres salariés de son entreprise.

Toutefois les heures travaillées ce jour-là :

Donnent lieu à rémunération supplémentaire ;
S’imputent sur le contingent annuel d’heures supplémentaires ou sur le nombre d’heures complémentaires prévu au contrat de travail du salarié à temps partiel ;
Donnent lieu à repos compensateur obligatoire (art L 3133 12 al 1 er CT).

Toutefois vous pouvez aussi refuser d’exécuter cette autre journée de solidarité sans que ce refus constitue une faute ou un motif de licenciement (art L 3133 12 al 2 CT). Si cette journée n’est pas travaillée, elle ne sera pas rémunérée.

Congés, RTT, jours fériés etc

Congés

Je dois poser une journée de congé, quelles sont les démarches à effectuer ?

RTT

Qu’est-ce qu’un jour de réduction du temps de travail (JRTT) ?

Comment sont décomptés les JRTT sur ma paie ?

Comment connaître mon solde de JRTT ?

Quels sont les congés pour événements familiaux ?

Ai-je droit à des jours si mon enfant est malade ?

Jour fériés

Suis-je rémunéré durant les jours fériés pendant ma mission ?