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Le métier de notaire

Un notaire est un officier public et un professionnel libéral investi d’une mission d’autorité publique qui prépare des actes authentiques. Le notaire peut être individuel et donc le seul titulaire d’un office, ou alors associé avec d’autres notaires et même salarié au sein d’une étude notariale.

Quels sont les domaines du droit notarial ?

Le droit notarial regroupe différentes branches du droit : droit immobilier (urbanisme et rural), droit de la famille, droit des sociétés, droit commercial, droit des contrats, droit des obligations, droit des personnes, droit fiscal, droit des sûretés et droit des biens.

Comment devenir notaire ?

Pour être notaire il faut avoir le diplôme de notaire (DSN – Voie professionnelle par le CFPN-ECCT), être nommé par le Ministère de la Justice et prêter serment, puis exercer sa profession au sein d’un office notarial.

Le diplôme de notaire peut s’obtenir de 3 façons différentes :

  • DSN (Diplôme Supérieur du Notariat) : après avoir obtenu un M2 en droit notarial, le candidat s’inscrit à l’INFN (école de notaire) afin de préparer son DSN qui s’obtient au bout de 2 ans de formation. Durant ces 2 années, l’étudiant est sous contrat au sein d’un office notarial. Ce contrat peut être un CDD ou un CDI. Il suit sa formation de notaire en parallèle de son travail à l’office. Jusqu’à l’obtention de son diplôme de notaire, le candidat possède le statut de notaire stagiaire. Une fois diplômé, il devient notaire assistant.
  • Voie professionnelle (anciennement CFPN) : après avoir obtenu un M2 autre qu'en droit notarial (droit immobilier, gestion de patrimoine par exemple) le candidat s’inscrit à l’INFN et prépare son diplôme de notaire sur 3 ans pour devenir notaire stagiaire. Une fois diplômé, le candidat devient notaire assistant.
  • ECCT (Examen de contrôle des connaissances techniques) : après des années d’expériences en tant que clerc de notaire (6 ou 8 ans si diplômé du DMN ou 4 ans si titulaire du DMN et d’un M2 en droit) au sein d’une étude, le candidat peut obtenir son diplôme de notaire en s’inscrivant à l’INFN et en suivant des cours en parallèle de son travail chez le notaire. La formation dure 2 ans. Une fois diplômé, le candidat devient notaire assistant.

 

Quelles sont les qualités d’un notaire ?

Le notaire doit être polyvalent car il traite divers dossiers dans des domaines de droit différents. Il doit également être organisé pour respecter des délais parfois courts qui peuvent être soit à la demande du client soit légaux. Il doit aussi être rigoureux car il reste un juriste.

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