Crise sanitaire : quelles aides pour les managers de transition ?

La crise sanitaire que nous traversons fragilise non seulement les entreprises mais également les entrepreneurs et les managers de transition, qui sont parfois dans une situation délicate et subissent déjà les conséquences économiques de l'épidémie.

Pour accompagner ces entrepreneurs en difficultés, le Gouvernement a mis en place des mesures de soutien :

1. Fonds de solidarité

L'État, les Régions et certaines grandes entreprises (assureurs notamment) ont mis en place un fonds de solidarité pour aider les plus petites entreprises, les plus touchées par la crise. Ce dispositif ne concerne, pour l'heure, que les entreprises ayant subi une forte perte de chiffre d'affaires en mars 2020. Un décret devrait arriver au titre d’avril.

2. Prime de 1500 euros aux entrepreneurs

Pour les entreprises qui ont subi une fermeture administrative ou une perte de chiffre d'affaires d’au moins 50% entre mars 2019 et mars 2020, un montant dépendant de la perte de chiffres d’affaires peut leur être alloué.

3. Aides fiscales

Comme en mars, les entreprises qui subissent des difficultés financières liées à la crise sanitaire auront la possibilité de demander un report de leurs échéances d'impôts directs d'avril.

• Etalement ou report sans pénalités et sans justificatif pour un délai de 3 mois des échéances fiscales (sauf TVA)
• Pour les situations les plus difficiles, il est possible de demander une remise sur les impôts directs (IS, taxe foncière…)
   

4. Aides pour les entrepreneurs

• Modulation du taux de prélèvement à la source pour l’impôt sur le revenu
• Report des acomptes de prélèvement à la source sur les revenus professionnels (revenus foncier, BNC, revenus des associés et gérants….) jusqu’à 3 fois si mensuel (1 fois si trimestriel)
• Suppression temporaire d’un acompte dans les situations les plus difficiles
   

5. Aides sociales

• Délai de paiement de les cotisations sociales (TNS et micro-entrepreneurs)
• L'action sociale du conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (commerçants, artisans, professions libérales….) peut intervenir pour la prise en charge partielle ou totale des cotisations ou pour l'attribution d'une aide financière exceptionnelle.
• Si le télétravail n’est pas possible et que vous n’avez pas de solutions de garde pour vos enfants de moins de 16 ans, vous pouvez demander un arrêt de travail indemnisé, sans délai de carence, et valable le temps que durera la fermeture de la structure d’accueil de votre enfant.
• Toutes les entreprises peuvent verser une prime exceptionnelle à leur salarié (contrat de travail obligatoire), exonérée de cotisations, de contributions sociales d’impôt sur le revenu, dans la limite de 1000 euros.
   

7. Activité partielle

• Pour faire face à vos difficultés, vous pouvez en tant qu'employeur réduire temporairement le temps de travail de vos salariés (nécessité d’un contrat de travail) en versant à ces derniers une indemnité d'un montant minimum de 70 % de la rémunération brute. En cas de formation pendant l'activité partielle, cette indemnité est portée à 100 % de la rémunération nette.
• Les dirigeants de SAS affilié au régime salarié ne peuvent pas en bénéficier

8. Prêts des banques

Ces aides peuvent se cumuler avec le report des échéances sociales et fiscales.

• Prêts de trésorerie garantis par l’Etat : prêt qu’octroie à une entreprise ou un professionnel sa banque habituelle, Le montant du crédit concerné ne peut excéder 25% du chiffre d’affaires.
• Le médiateur du crédit, si votre banque refuse un crédit justifié (dans le cas de difficultés dues à l'épidémie)
• Les aides de BpiFrance : Un prêt sans garantie sur 3 à 5 ans de 10 000 à 5 millions d’euros pour les PME

9. Report du paiement de certains fournisseurs

• Report des factures d'eau, de gaz et d'électricité : en attente du  décret pour savoir si les entrepreneurs dont le siège de l’entreprise est établi à leur domicile sont concernés.
• Loyer : Les bailleurs sont appelés à faire preuve de souplesse pour le paiement des loyers des locaux commerciaux. Toutefois, il ne s’agit que de recommandations, vous devez donc contacter votre bailleur pour négocier avec lui.
• Les assureurs prennent l'engagement de conserver en garantie les contrats des entreprises en difficulté en cas de retard de paiement suite à la pandémie, et ce pour toute la durée de la période de confinement.
   

10. Les autres aides possibles

• Les Régions mettent en place des dispositifs particuliers et complémentaires des mesures nationales.
• Les départements agissent à deux niveaux pour aider les entreprises pendant la crise économique : commande publique et soutien aux entreprises locales
• Pour faire face à vos difficultés, vous pouvez également contacter les administrateurs et les mandataires judiciaires, qui ont mis en place, en collaboration avec les services de l'Etat, un numéro vert pour vous aider à trouver des solutions.

Pour davantage d'information sur les aides et mesures mises en place, nous vous invitons à consulter les sites de la CCI et de la BPI.