Responsable droit de la concurrence H/F
Salaire confidentiel
Localisation Versailles
CONTRACTORConsultant Amelie Lobry
JobRef 1801382/001
Date de création 4 janvier 2023
île-de-france legal-tax/legal-expert 2023-01-04 2023-02-03 consultancy Versailles Île-de-France 64 avenue Georges Bernanos FR 78000 Robert Walters https://www.robertwalters.fr https://www.robertwalters.fr/content/dam/robert-walters/global/images/logos/web-logos/square-logo.png true
Au sein de la Direction Juridique Groupe, le ou la Responsable droit de la Concurrence recherché(e) aura pour mission d’assister et conseiller ses interlocuteurs dans le cadre des dossiers confiés.
Dans le cadre d'une mission de transition et pour une durée de 10 mois au sein de la direction juridique, notre client, important groupe du secteur des services, recherche un responsable juridique spécialiste du droit de la concurrence pour une mission de management de transition. Le manager de transition sera directement rattaché au Directeur juridique.
Le poste couvre le périmètre suivant :
•Droit de la Concurrence (Contrôle des concentrations; Droit des pratiques anticoncurrentielles)
• Management hiérarchique/fonctionnel de 3 personnes ; connaissance approfondie du droit relatif au contrôle des concentrations & antitrust, M&A, compliance (loi Sapin II)
• Capacité d'interaction avec l'autorité de contrôle
•Il s’agit d’apporter aux équipes internes un support sur les questions ci-dessus dans le cadre des dossiers corporate complexes tels que : opérations de fusions-acquisitions, cessions; grands projets (consortiums, joint-ventures) et contrats complexes. Ces projets nécessitent :
•en amont, identification des contraintes issues du droit de la concurrence : notifications préalables, mise en place de mesures nécessaires à la prévention d'échanges anticoncurrentiels (négociation de NDA, mise en place de clean teams, participation à la négociation de la documentation contractuelle, qualification du besoin éventuel pour un conseil externe et sélection dudit conseil ;
•réalisation des différentes analyses et procédures nécessaires à la conformité du projet au droit de la concurrence, en ce compris l’orchestration des notifications aux autorités de concurrence, en intermédiaire entre les équipes opérationnelles et les différents conseils externes ;
•Il s’agit également de surveiller l’évolution des dispositions législatives françaises, et européennes sur ces sujets en collaboration avec la direction des affaires publiques, animer des réunions régulières avec des juristes locaux qui s'occupent des questions de la concurrence.
•Accompagnement des équipes internes sur les sujets quotidiens de conformité au droit de la concurrence ne nécessitant pas l’intervention d’un conseil externe : encadrement des échanges avec les concurrents, revue et validation de clauses contractuelles (exclusivités, clauses de non-concurrence, etc.) ;
•Prise en charge des demandes des autorités de concurrence au niveau groupe dans le cadre de contentieux ou d’opérations de fusion-acquisition impliquant des concurrents, clients ou fournisseurs. Ces demandes peuvent prendre la forme de questionnaires à remplir, de calls avec les autorités de concurrence, voire de préparation d’entretiens avec des opérationnels.
Vous êtes titulaire d’un Master 2 en Droit de la concurrence, et idéalement d’un LLM. Vous justifiez d’une expérience significative dans une fonction similaire, dans le secteur des services ou de l’industrie. Vous êtes autonome et organisé, avez un esprit « business oriented ». Vous savez gérer les priorités et faites preuve de discrétion afin de garantir la confidentialité des informations reçues. Vous êtes proactif et prêt à envisager des questions juridiques très variées . Maitrise de l’anglais juridique tant à l’écrit qu’à l’oral.
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