Fiscalité 2016 : êtes-vous prêts ?

Extension des dispositions d’exonération des cotisations URSSAF, abattement de la C3S en faveur des ETI, fin de la contribution exceptionnelle sur l’impôt sur les sociétés, dématérialisation de la déclaration de politique de prix de transfert…

Les fiscalistes le savent, chaque nouvelle année est synonyme de changements législatifs et réglementaires. 2016 ne dérogera pas à la règle, nous promettant quelques évolutions avec le projet BEPS sur l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices, ainsi que la loi de finance 2016 qui conforte la montée en puissance du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, ainsi que le renforcement des actions dans le cadre du pacte de responsabilité et de solidarité.

Quel accompagnement pour les directions fiscales ?

Face à ce constat, de quels moyens disposent les directeurs fiscaux pour intégrer des sujets aussi techniques qui nécessitent une expertise pointue et constituent une charge de travail supplémentaire importante pour des équipes déjà sur-sollicitées ?

Les entreprises françaises se tournent vers le modèle anglo-saxon et font appel au management de transition.

Les entreprises françaises se tournent vers le modèle anglo-saxon et font appel au management de transition.

Détachement d’avocats, prestation de conseil (type Big 4), embauche d’un intérimaire ou d’un collaborateur en CDD… Les solutions traditionnelles ont montré leurs limites : les entreprises qui y ont recours déplorent souvent un manque de pragmatisme et d’implication, le coût total de ces opérations, ainsi que dans certains cas, l’impact sur la masse salariale de l’équipe.

Or, ce dont les directions fiscales ont besoin, c’est d'un fiscaliste expert ayant une parfaite connaissance de l’environnement de l’entreprise (les spécificités de l’industrie cosmétique sont sensiblement différentes de celles de l’aéronautique ou de la banque par exemple), rôdé à leurs problématiques et disposant d’une solide expérience. Elles ont la nécessité de s’adjoindre les compétences d’un cadre à la fois très opérationnel et immédiatement disponible.

Tout récemment encore, ces exigences étaient compliquées à satisfaire. Il était souvent difficile, voire quasiment impossible de trouver une telle expertise « consommable à la carte ».

Néanmoins, les entreprises françaises se tournent progressivement vers le modèle anglo-saxon et font de plus en plus appel au management de transition. Signe que le marché évolue vers plus de souplesse, de réactivité et de modernité.

Autrefois réservé au remplacement de postes clés, le management de transition démontre son efficacité pour d’autres usages : gestion de projets stratégiques, conduite du changement, amélioration de la performance, missions « coup de poing » représentent aujourd’hui la majorité des activités des managers de transition.

Un accompagnement sur-mesure

Adaptabilité, réactivité, compétitivité, le management de transition s’inscrit comme une solution en phase avec les attentes des opérationnels et les nouveaux enjeux fiscaux :

• experts à la demande, les managers de transition maîtrisent les subtilités de la fiscalité en entreprise,
• immédiatement opérationnels et autonomes, ils apportent leur expérience et des compétences complémentaires à celles des équipes en place,
• le manager de transition est une ressource n’entrant pas dans le compte des effectifs,
• la facturation se fait à la journée, sur une durée convenue au départ, en fonction des jours ouvrés effectivement travaillés.

Les managers de transition sont des cadres expérimentés ayant fait le choix de ce mode opératoire. Ils prennent ainsi le contrôle de leur vie professionnelle et ont la liberté de choisir les missions qui leur sont proposées, leur nombre, ainsi que le type d’entreprise ou le secteur dans lequel ils veulent œuvrer. Ils adoptent une posture objective et neutre, en mode projet, sans projection individuelle de carrière. De l’analyse des besoins jusqu’au plan de suivi, en passant par l’application des mesures, ils assurent toutes les étapes du projet dont ils ont au préalable défini la feuille de route.

Dans le cadre d’une relation de partenariat, le manager se met au service de l’entreprise en apportant son expérience, son savoir-faire. La direction fiscale, quant à elle, bénéficie d’un accompagnement sur-mesure en fonction des besoins, aussi longtemps qu’elle le souhaite.

Un mode opératoire en plein essor

Néanmoins, les entreprises françaises se tournent progressivement vers le modèle anglo-saxon.

Les succès sont de plus en plus nombreux à mesure que les entreprises françaises constatent l’efficacité de cette pratique.

Ainsi, récemment, nous avons eu l’occasion d’accompagner un grand groupe international en trouvant, sous 48 heures, un manager de transition particulièrement expérimenté dans les problématiques de prix de transfert. Rapidement intégré, il a renforcé la direction fiscale en les aidant dans la rédaction, la mise en place et le suivi d’une politique de prix de transfert aux normes avec les exigences du groupe.

Par ailleurs, les directions fiscales peuvent faire appel au management de transition dans d’autres cas de figure :

• implantation dans une nouvelle zone géographique (fiscalité locale étrangère spécifique),
• contraintes accrues de reporting avec le CBCR (country by country reporting),
• mise aux normes FEC,
• contrôles fiscaux de plus en plus fréquents,
• opérations de haut de bilan impliquant des rapprochements (fusions, cessions, restructurations…),
• projets de transformation, restructuring, LBO, gestion de crise, sortie revente,
• plus généralement, optimisation de la fonction fiscale et rationalisation des flux.

Vous l’aurez compris, les usages du management de transition évoluent avec les directions fiscales, au gré de leurs besoins.

Séduits par la transition ? Comment envisagez-vous d’accueillir 2016 ?

Une tribune d’Amélie Lobry
Management de transition – Juridique, Fiscal & Compliance
Tel : 01 40 67 03 16
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E-mail : amelie.lobry@robertwalters.com